J.O. 88 du 14 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision du 23 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Service civil international


NOR : SOCC0710719S



Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par l'association Service civil international le 8 février 2007 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :


Article 1


Les missions suivantes, proposées par l'association Service civil international, 20, rue Camille-Flammarion, 75018 Paris, numéro SIRET : 784 412 462 00 151, site internet : www.sci-france.org, représentée par M. Rémi Stanaszek, son président, sont agréées au titre du service civil volontaire pour huit jeunes accueillis simultanément en contrat de volontariat associatif, soit :

- cinq pour une durée de six mois ;

- deux pour une durée de neuf mois ;

- un pour une durée de douze mois.

Missions proposées :

Participation à l'organisation, à la préparation au suivi et à l'évaluation des projets d'insertion sociale et professionnelle et d'échanges internationaux portés par l'association :

- information et sensibilisation du public concernant le volontariat et les projets de chantiers internationaux en France et à l'étranger ;

- soutien aux personnes dans leur démarche de recherche de projets ;

- organisation et mise en place de projets de volontariat avec des partenaires en France et à l'étranger.

Lieu d'exécution : France entière.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 2007.


D. Dubois